1. Validité
1.1 Les présentes conditions générales d'Hermic BV (ci-après dénommé ‘le vendeur’) s’appliquent à tous les accords que l’entrepreneur (ci-après dénommé ‘le client’) conclut avec le vendeur en ce qui concerne les articles présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L’applicabilité des conditions générales de vente du client est expressément rejetée, sauf condition contraire.
1.2 Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou toute entité juridique ou société de personnes qui conclut une transaction juridique dans la cadre de l’exercice indépendant d’une profession ou d’une entreprise.
2. Conclusion de l'accord
2.1 Les descriptions d’articles figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre ferme du vendeur, mais servent à inviter le client à faire une offre ferme.
2.2 Le client peut saisir la commande sur le formulaire de commande en ligne. Ce faisant, le client conclut un accord juridiquement contraignant concernant les articles du panier en cliquant sur le bouton ‘passer la commande’ après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel.
2.3Le vendeur peut accepter l’offre du client en lui envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande par courrier électronique.
2.4 Avant d’envoyer sa commande ferme par le biais du formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut modifier les données qu’il a saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.5 Le processus de commande et de contact se fait généralement par courrier électronique et par traitement automatique des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison qu’il a fournie est correcte, ainsi que les données supplémentaires fournies ( telles que le champ ‘remarques’ et ‘référence’ de commande ).
2.6 Les dimensions et les couleurs indiquées sur ce site web sont toujours approximativement correctes. Il peut donc toujours y avoir une légère différence sur les informations/images données. Le vendeur ne peut être tenu responsable de cette situation.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Sauf indication contraire dans la description de l’article du prestataire, le prix indiqué est un prix unitaire ( hors TVA ). Les éventuels frais d’expédition doivent toujours être déterminés après avoir passé la commande. Celles-ci sont toujours communiquées par courrier électronique au client, avec la demande d’approbation. Après approbation, l’ordre en question peut être mis en mouvement pour livraison.
3.2 Les prix qui sont envoyés en version PDF sont les prix habituels. Si, pour une raison quelconque, un prix différent est indiqué sur le site web, le prix indiqué sur la version PDF sera toujours le prix correct ( et sera également facturé comme tel ).
3.3 En cas de désaccord sur un certain prix, le client doit toujours le signaler avant que la livraison n’ait lieu.
4. Conditions de livraison et d'expédition
4.1 Sauf convention contraire, la livraison des marchandises commandées s’effectue par envoi à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande est déterminante pour la réalisation de la transaction.
4.2 Si l’entreprise de transport renvoie les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n’a pas été possible, le client supportera les frais de l’expédition infructueuse. Cela ne s’applique pas si le client n’est pas responsable de l’échec de la livraison ou s’il était temporairement incapable d’accepter la livraison, sauf si le vendeur a annoncé la livraison dans u délai raisonnable.
4.3 Il est également possible d’encaisser soi-même les commandes. Le client doit l’indiquer clairement dans la case ‘remarques’ lors de l’envoi du panier.
5. Responsabilité pour les défauts
Les dispositions légales concernant la responsabilité pour les défauts sont applicables.
6. Droit applicable, juge compétent
Si le client agit en qualité d’entrepreneur tel que visé au point 1.2, le droit de l’Etat dans lequel le vendeur a son siège social, à l’exclusion de la Convention de Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’applique à tous les rapports juridiques des parties et le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges relevant du présent accord est le lieu du siège social du vendeur. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de district de Turnhout.
